Juridiquement, ces actifs sont qualifiés de biens meubles incorporels. À ce titre, ils peuvent faire l’objet de libéralités mais leur nature numérique et leur volatilité imposent une approche prudente.

Si le don manuel est techniquement réalisable (par mouvement de portefeuille à portefeuille), il peut s’avérer complexe à prouver et à évaluer a posteriori.

L’acte notarié est donc souvent privilégié pour garantir l’efficacité juridique de l’opération. Il permet notamment de recourir à la donation-partage, un mécanisme intéressant pour « figer » la valeur des actifs au jour de l’acte et ainsi protéger l’équité entre les héritiers lors de la succession future.

Au niveau technique, la remise d’une clé privée ou d’une phrase de récupération (« seed phrase ») est souvent perçue comme une donation, mais elle est juridiquement risquée. En droit, la communication d’une information ne constitue pas nécessairement un transfert de propriété car le donateur pourrait conserver un accès aux fonds. Le transfert doit idéalement s’opérer par un mouvement d’adresse à adresse sur la blockchain pour être incontestable.

La valorisation se fait généralement au jour du transfert de propriété en s’appuyant sur des plateformes de référence comme CoinMarketCap, dont les cotations sont reconnues par l’administration fiscale.