Pourtant, le régime choisi au moment du mariage, ou imposé par défaut faute de contrat, peut devenir inadapté avec le temps : lancement d’une activité professionnelle exposée aux risques, acquisition d’un patrimoine immobilier important, recomposition familiale, ou souhait de mieux protéger le conjoint survivant.
Le changement est possible à deux conditions cumulatives :
– les époux doivent être d’accord tous les deux,
– et la modification doit être réalisée dans l’intérêt de la famille, sans léser les enfants dans leurs droits. Les enfants majeurs et les créanciers doivent être informés du projet.
Les premiers le sont directement par les époux ; les seconds par publication dans un journal d’annonces légales. Chacun dispose de 3 mois pour s’opposer à la modification. Sans opposition, le silence vaut acceptation.
La nouvelle convention matrimoniale est obligatoirement établie par acte authentique devant notaire.
Elle prend effet entre les époux dès la signature. À l’égard des tiers, elle n’est opposable que trois mois après sa mention à l’état civil – formalité assurée par le notaire. En cas d’opposition d’un enfant ou d’un créancier, l’homologation du tribunal judiciaire est requise.

Consultez votre notaire pour étudier l’opportunité d’un changement de régime matrimonial.