Expertises
Expatriation
Comment vous aider ?
Notaire spécialisé en succession internationale
Vivre à l'étranger offre de nouveaux horizons mais peut compliquer considérablement la situation juridique et fiscale de l’expatrié. Mutabilité du régime matrimonial, problématiques successorales transfrontalières, fiscalité internationale : ces sujets sont complexes et leur méconnaissance peut coûter cher. L'Étude, vous aide à anticiper les conséquences de votre expatriation.
Couple d'expatriés
● Régime matrimonial
● Mutabilité automatique
● Contrat de mariage
● PACS
● Divorce
Français à l'étranger, étrangers en France, couples de nationalités différentes : le droit applicable à votre union n’est pas figé.
Une simple installation dans un autre pays peut modifier votre régime matrimonial sans que vous en ayez conscience. L'Étude vous aide à comprendre votre situation et à l’anticiper.
Fiscalité internationale
● Donations et successions internationales
● Plus-values immobilières des non-résidents
Deux législations qui se croisent, un risque de double imposition, des délais qui diffèrent d'un pays à l'autre : la fiscalité internationale est un terrain où l'anticipation est la seule bonne stratégie. L'Étude analyse votre situation avec précision, en tenant compte de la loi de chaque État concerné et des règles de droit international privé.
Donation et succession
● Testament
● Donation entre époux
● Donation-partage transfrontalière
● Successions internationales
Lorsqu'une succession présente des éléments d’extranéité (résidence à l'étranger, biens dans plusieurs pays, héritiers de nationalités différentes), la loi applicable peut modifier considérablement le sort de votre patrimoine et les conséquences fiscales y attachées.
Un testament bien rédigé peut permettre de choisir la loi applicable à votre succession et d'éviter des situations délicates. L'Étude vous accompagne pour prendre des dispositions de dernières volontés adaptées, où que se trouve votre patrimoine.
