La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente (majoré des charges payées par l’acheteur, diminué des frais du vendeur sur justificatifs) et le prix d’acquisition. Ce dernier est majoré des frais d’acquisition (forfait de 7,5 % ou frais réels) et des travaux (forfait de 15 % pour un bien détenu plus de cinq ans, ou frais réels). Des abattements pour durée de détention s’appliquent dès la 6e année : exonération totale au-delà de 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux).

Après abattement : 19 % au titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. Une surtaxe progressive de 2 % à 6 % s’applique aux plus-values nettes supérieures à 50 000 € (taux maximal au-delà de 260 000 €).

Exonérations : notamment : résidence principale, ventes inférieures à 15 000 €, cessions au profit du logement social (prorogées jusqu’au 31/12/2027), remploi du prix par un non propriétaire de sa résidence principale, cession par un non-résident, ou retraités et personnes en établissement spécialisé sous conditions de revenus.

Le notaire calcule la taxation, en assure le paiement auprès de la publicité foncière, et conseille utilement sur le choix forfait/frais réels et sur les exonérations applicables au vendeur.