Ce document dresse le bilan du patrimoine du défunt au jour du décès.

Qu’y trouve-t-on ?

L’actif brut qui correspond à l’ensemble des biens du défunt (immeubles, comptes, titres, véhicules) évalués à leur valeur vénale au jour du décès.

Le passif déductible : les dettes réelles au jour du décès (emprunts, impôts et taxes dus). Les frais funéraires sont déduits à hauteur de 1 500 € (peu importe le montant réellement payé).

Les droits de succession (ou impôt) s’appliquent sur l’actif net (actif brut -passif déductible).

Pourquoi faire un inventaire du mobilier ?
Par défaut, pour évaluer les meubles meublants (mobilier, décoration) appartenant au défunt, l’administration fiscale applique un forfait automatique de 5 % sur la totalité de l’actif brut successoral et, ce, avant déduction du passif.

Si la succession comprend un bien immobilier de valeur ou d’importants placements, la valeur attribuée d’office aux meubles par l’administration fiscale devient alors disproportionnée par rapport à la réalité.

Dès lors, pour y échapper, la solution est de faire réaliser un inventaire notarié avec l’aide d’un commissaire-priseur : l’estimation réelle du mobilier sera alors retenue par l’administration fiscale, évitant cette surtaxation mécanique et permettant de réaliser de fortes économies.

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